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Ana Luiza Nabuco

Ana L. Nabuco
Institution de rattachement : UFMG - Université Fédérale du Minas Gerais
Centres de rattachement : CRBC
Laboratoire de rattachement : Mondes Américains

Sujet et direction de thèse

Les interrelations entre la politique municipale d’imposition immobilière et les mécanismes de recouvrement des plus-values foncières. Le cas de Belo Horizonte. Thèse en co-tutelle, sous la direction de Claudia Damasceno (EHESS) et Roberto Luis Monte  Mór (UFMG)
 

Résumé

L’objectif de ce travail est l’analyse des impacts tributaires et fiscaux du recouvrement de l’Outorga Onerosa do Direito de Construir (OODC) dans la ville de Belo Horizonte (Brésil). L’OODC, inspirée de l’instrument urbanistique français du versement pour dépassement du plafond légal de densité, est l’un des divers instruments financiers, juridiques, politiques et tributaires institués par l’Estatuto das Cidades (Le Statut des Villes) (Loi Fédérale 10.257-2001) qui réglemente la Politique Urbaine au Brésil et qui vient transformer la fonction sociale de la propriété en principe constitutionnel.

L’OODC sépare le droit de construire et le droit de la propriété en instituant une contrepartie onéreuse, qui doit être payée par le propriétaire immobilier qui veut exercer le droit de construire au-delà du coefficient basic de densité prévu par la loi, respectant la limite maximum de construction prévue dans le Plan Directeur. Cette logique se base sur le fait que de tels droits additionnels de construction sont supportés par des investissements publics et non-privés en termes d’infrastructures et de services urbains.

Bien que l’OODC, en tant que mécanisme de gestion de la valorisation foncière ait été créée depuis presque 15 ans par la législation fédérale brésilienne – et que celle-ci soit encoré à l’avant-garde au niveau international – l’usage effectif de cet instrument est faible au Brésil. En effet, son application dépend de la réglementation au niveau des gouvernements locaux qui se montrent résistants pour des raisons politiques, culturelles et techniques. En 2014, à travers une décision issue de la IV Conférence de Politiques Urbaines, Belo Horizonte, la cinquième métropole brésiliienne en termes de PIB et de population, localisée dans la región Sud-Est du pays, a décidé d’instaurer le recouvrement de l’OODC.

Dans ce contexte, nous étudierons les impacts fiscaux des ressources provenant de l’application de l’OODC, et les impacts évuentuels sur le prix du sol urbain mais aussi sur les impôts municipaux fonciers: L’Imposto Sobre a Propriedade Predial e Territorial Urbana (IPTU) et l’Imposto Sobre a Transmissão de Bens Imobiliários por Ato Oneroso Inter Vivos (ITBI).

 

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